Dr Benoît FEVRE
CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DES PROMENADES
URGENCES

Tél. 03 86 83 83 83
Nuits, dimanches
et jours fériés

Conditions générales de fonctionnement

 

 

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires

du Docteur Benoît FEVRE, Clinique Vétérinaire des Promenades, 6, place des Héros 89100 SENS

 

Télécharger les CGF en fichier PDF

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante www.clinique-veterinaire-sens.fr

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1 - Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr

 

2 - Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au samedi de 09h00 à 19h00.

Les consultations ont lieu tous les jours sur rendez-vous.

 

3 - Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Benoît FEVRE, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, CES de traumatologie ostéo-articulaire et orthopédie animales.

Dr Sophie BEAUFILS, vétérinaire adjoint, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort.

Mmes Frédérique GENTY, Elodie FERRAND et Nadège GUICHARD, ASV niveau III.

 

4 - Prestations effectuées au sein de la clinique

 

  • • Consultations de médecine générale
  • • Chirurgie de convenance
  • • Chirurgie gynécologique
  • • Chirurgie des tissus mous
  • • Chirurgie orthopédique
  • • Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : IDEXX Catalyst One et SCILL ABCVet

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client : CAL à Troyes, LDHVet à Nantes et LAPV à Amboise.

 

  • • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

L’anesthésie par inhalation est la règle : prémédication acépromazine ou médétomidine associées à la morphine ou à la méthadone, induction propofol ou alfaxalone, relais gazeux avec isoflurane.

 

Anesthésie fixe : xylazine, diazepam ou médétomidine, kétamine

Tranquillisation : butorphanol/diazepam

 

- Surveillance de l'anesthésie par oxymétrie-capnographie VetSpecs PM4.

 

  • • Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur GeR, développement numérique sur capteur plan (une copie des radiographies peut être effectuée sur simple demande sur clé USB fournie par le client).

- Echographie sur échographe SIUI.

 

  • • Délivrance de médicaments :

- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

 

  • • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

5 - Surveillance des animaux hospitalisés

Pendant les horaires d’ouverture, la surveillance est assurée par les vétérinaires présents et par le personnel soignant.

En dehors des horaires d’ouverture, une surveillance est assurée par le vétérinaire de garde par 2 passages au minimum. Le nombre de passage est susceptible de s’adapter à la gravité du ou des cas des animaux hospitalisés.

 

6 - Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, nous assurons un service de garde la nuit, les dimanches et jours fériés sur simple appel téléphonique au 03 86 83 83 83.

Un répondeur vous indiquera le numéro du vétérinaire assurant les urgences.

 

7 - Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

 

  • • Chiens
  • • Chats
  • • Rongeurs
  • • Lagomorphes

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence, veuillez contacter le Dr BAREISS à Egriselles le Bocage (03 86 64 56 24) pour les équidés, la Clinique Vétérinaire du Buisson à Villefargeau (03 86 41 29 00).

 

8 - Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

9 - Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

 

10 - Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris, 11, rue Pierre-Henri Spaak 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

 

11 - Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

12 - Admission des animaux errants

Les animaux errants peuvent être amenés à la clinique, afin de lire leur numéro d’identification, pour retrouver leur propriétaire.

En aucun cas, nous ne pouvons prendre en charge la garde ou les soins éventuels.

 

Pour la commune de Saint-Clément : il existe un accord avec cette commune, dans le cas où l’animal errant est blessé ou trouvé mort sur la voie publique, ET apporté par un service officiel (pompiers, police ou agents municipaux). Les soins sont limités aux soins d’urgence.

 

13 - Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sur le site www.clinique-veterinaire-sens.fr.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

14 - Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

 

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement : dépôt du dossier chez un huissier ou à un organisme de recouvrement (ONCG) à l’issue de 3 relances de factures infructueuses.

 

15 - Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires de Bourgogne, Parc Tertiaire des Grands Crus, 60F, avenue du 14 Juillet 21300 CHENOVE. Tel : 03 80 43 94 09

 

16 - Responsabilité civile professionnelle

GENERALI

Agence Joret/Savy

5, rue Jules Ferry

89000 AUXERRE

03 86 51 41 83

 

17 - Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur FEVRE.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

 

 

 

 

 

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DES PROMENADES

6 Place de Héros
89100 SENS

Tél. 03 86 83 83 83

 

HORAIRES

Du lundi au samedi
De 9h à 12h et de 14h à 19h

 

LA CLINIQUE